Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) - Pepper shop
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.peppershop.fr/ nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
1. Activité de la boutique
2. Prise de commande
3. Prix catalogue
4. Règlement
5. Paiement sécurisé
6. Livraison
7. Acheminement et suivi de votre commande
8. Produits commandés : Stocks et délais
9. Frais de port, droit & taxes
10. Facturation
11. Droit de rétractation
12. Retour de marchandises
13. SAV
14. Politique de confidentialité
15. Propriété intellectuelle
16. Force majeure
17. A propos de Pepper Shop
1. Activité de la boutique
Pepper Shop est une boutique exclusivement en ligne spécilVente de lingerie, prêt à porter, sextoys, chaussures et accessoires sexy par correspondance.
2. Prise de commande
La prise de commande se fait par Internet via l'URL suivant : https://www.peppershop.fr/
La commande est prise en compte et traitée à la réception du règlement.
3. Prix catalogue
Les prix mentionnés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en Euros, hors frais de port.
Les prix de notre base de données sont garantis sauf erreurs de saisie.
4. Règlement
Les modes de réglement proposés sont :
• Carte Bancaire (paiement sécurisé) : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Compte Paypal
5. Paiment sécurisé
Si vous choisissez le règlement de vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir vos informations de paiement sur le service de paiement sécurisé Paypal. Après acceptation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse courriel mentionnée dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant NET COM PEP
Le débit sur votre compte bancaire fera apparaître "NET COM PEP"
Le site https://www.peppershop.fr/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
6. Livraison
La préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne NET-COMMUNICATION et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d'aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l'origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la réglementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis (facture) à l'attention des autorités douanières.
- Constat de colis endommagé :
En cas de constat de colis endommagé au moment de la livraison, vous devrez émettre des réserves sur l'intégrité du contenu auprès du transporteur responsable de la livraison.
7. Acheminement et suivi de votre commande
Le délai d'envoi de votre commande dépend de l'état de stock des articles commandés (information précisée pour chaque article au moment de la commande), du mode d'expédition choisi et du pays de destination.
A compter de la réception du règlement, délai moyen constaté de :
• Expédition par Chronopost ou Chrono-Relais (France métropolitaine uniquement) :
- traitement prioritaire de votre commande
- délai de livraison garanti sous 24 heures (jours ouvrés) pour toute commande d'articles en stock validée avant 15 heures du lundi au vendredi.
• Expédition par colissimo suivi :
- commande traitée par ordre d'arrivée
- 48 à 72 heures pour les livraisons en France
- 5 à 7 jours pour les livraisons en Europe
- 15 à 30 jours pour les livraisons hors Europe.
Ces délais sont exprimés hors week-end et jours fériés. Ils sont précisés au moment de la commande.
Les expéditions sont signifiées par un courriel envoyé à l'adresse enregistrée dans la commande, comportant un lien de suivi pour surveiller l'état d'avancement du colis, doublé des avis envoyés directement par le transporteur au cours de l'acheminement du colis.
Les réclamations pour colis non livré sont recevables dans la limite de 30 jours après l'expédition du colis. Au delà de ce délai, le colis est considéré comme livré à son destinataire.
8. Produits commandés : Stock et délais
Chaque fiche produit informe le client de son délai d'approvisionnement.
En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son expédition, il peut arriver qu'un article indiqué "en stock" soit finalement en rupture momentanée. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique, et est invité à nous indiquer son souhait parmi les solutions suivantes : attendre que l'article soit de nouveau en stock ou choisir un autre produit.
9. Frais de port, droits et taxes
Les frais de port sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles.
Les frais de port sont appliqués sur la base d'une grille tarifaire dont le montant dépend du poids du colis et de la zone géographique où se situe la destination de votre commande
Les envois sont effectués par Colissimo, GLS, Mondial Relay, et Chronopost. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.
10. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et est délivrée au moment de la validation celle-ci, ainsi qu'à la livraison. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation (pour un cadeau par exemple).
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés ainsi que la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration claire et précise à nous adresser au plus tôt par :
• formulaire disponible sur le site
• téléphone : 07 53 52 37 74
• courrier électonique : contact@peppershop.fr
Veillez à nous préciser votre numéro de commande, votre nom et l'adresse email utilisée pour la commande dont vous souhaitez vous rétracter.
Accusé réception :
Un accusé de réception est envoyé par mail lorsque nous prenons connaissance de votre demande de rétractation.
Articles exclus du droit de rétractation :
Sont exclus du droit de rétractation tous les articles à caractère intime :
(Ces listes ne sont pas exhaustives. Elles comprennent de fait tous les articles intimes et d'hygiène pénétrants ou dont l'utilisation implique un contact direct avec les organes sexuels.)
Sextoys
Préservatifs
Articles fétichistes
12. Retour de marchandises
Si vous souhaitez annuler un achat, ou échanger un article, celui-ci doit nous être retourné non utilisé et accompagné de son emballage d'origine.
Le retour de marchandise doit impérativement faire l'objet d'une demande auprès de nos services. Il est alors émis un bon de retour envoyé par courrier électronique, qui servira de référence à ce retour.
Pour effectuer votre demande de SAV, contactez-nous :
• formulaire disponible sur le site dans la rubrique "Contactez-nous"
• téléphone : 07 53 52 37 74
• courrier électronique: contact@peppershop
A noter que l'échange de marchandise peut engendrer des frais supplémentaires à la charge du client.
Dans le cas du prêt à porter et de la lingerie, l'essayage n'est pas un défaut de retour, cependant, l'article doit nous revenir à l'état neuf (cette réserve ne concerne pas l'emballage qui a pu être abimé pendant le transport).
Pour éviter les litiges, nous vous engageons à effectuer vos retours par colis suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu'il contient, et correctement empaqueté.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien accompagné d'une copie de la facture, à nous-mêmes à l'adresse qui vous sera communiquée par mail suite à votre demande de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est pris en compte si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour :
Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge de l'acquéreur.
13. SAV
Nous vous recommandons de nous contacter avant de retourner les articles :
Formulaire disponible sur le site dans la rubrique "Contactez-nous"
Courrier électronique : contact@peppershop.fr
Téléphone : 07 53 52 37 74
Pour tout contact, précisez vos coordonnées complètes, vos références de commande éventuelle, la date et l'objet de votre courrier.
14. Politique de confidentialité
Dans le cadre de la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) qui entre en en vigueur le 25/05/2018, nous précisons dans cette section les données personnelles que nous collectons et à quelle fin, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes pour les modifier ou les supprimer.
Données personnelles :
Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accés et de rectification aux informations vous concernant.
Toutes les données personnelles que nous collectons sont destinées à un usage interne. Elles ne sont jamais cédées à un tiers en dehors des prestataires sélectionnés par nos soins pour la réalisation des commandes.
Données pour la réalisation des commandes passées sur notre boutique en ligne :
- Compte client : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe crypté de façon sécurisée
- Adresses de livraison associées au compte client : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail
Seules les données de livraisons sont transmises aux transporteurs concernés, uniquement dans le cadre de l'expédition des colis.
L'adresse e-mail du compte client est transmise à notre prestataire de paiement sécurisé afin de permettre l'envoi du ticket de paiement.
Ces données sont modifiables directement depuis l'espace client, ou par prise de contact auprès de notre service client.
Pour obtenir la suppression de vos données personnelles dans le cadre de votre compte client, veuillez prendre contact avec notre service client.
- Informations de paiement :
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, seul notre prestataire de paiement sécurisé archive les données de carte bancaire associées aux paiements.
Nous n'avons à aucun moment connaissance ou accès à ces informations.
Données à but marketing :
- Abonnement à notre newsletter : adresse e-mail
L'abonnement à notre newsletter est soumis à validation par envoi d'un e-mail qui invite son possesseur à valider son inscription en cliquant sur un lien de confirmation. Il n'y a de ce fait aucun risque qu'une inscription frauduleuse propose à son propriétaire de recevoir nos e-mail sans son consentement préalable.
La désinscription peut se faire simplement en cliquant sur le lien de désabonnement proposé dans nos newsletters, ou en contactant notre service client. L'adresse e-mail peut également être supprimée par simple demande auprès de notre service client.
Utilisation des cookies :
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Un cookie est utilisé pour stocker les articles que vous consultez lors de votre visite. Il permet de vous offrir un accès rapide aux articles que vous avez déjà consulté dans l'interface de la boutique. Ce cookie est automatiquement effacé lorsque vous fermez les fenêtres de votre navigateur.
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15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.peppershop.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.peppershop.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
16. Force majeure
L'exécution par Pepper Shop de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Pepper Shop informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
17. A propos de Pepper Shop
Le site de vente en ligne https://www.peppershop.fr/ est géré par la société PEPPER SHOP au capital social de 1000 € dont le siège social est situé au 2 rue Marie Curie 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 898283262.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Pepper Shop auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.peppershop.fr/, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Pepper Shop et le client relatif à la vente des produits commandés.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Pepper Shop se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
A noter que les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.